CODES, CHARTES ET TEXTES
Procédure pénale
CODE DE PROCEDURE PENALETITRE II - Des enquêtes et des contrôles d'IdentitéCHAPITRE I - DES CRIMES ET DES DELITS FLAGRANTS(ne sont cités que les articles qui concernent l’expertise judiciaire)Article 55Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 11 JORF 23...
lire plusProcédure civile
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE(extraits relatifs à l’expertise)LIVRE PREMIER - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONSLES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESTITRE I - Dispositions liminairesCHAPITRE I – LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSection II : L'objet du...
lire plusAdministratif
CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXPERTISE LIVRE 1ER : LE CONSEIL D’ETAT TITRE II : Organisation et fonctionnement CHAPITRE II : LE CONSEIL D’ETAT DANS L’EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS CONTENTIEUSESR. 122-25-1 – Il peut être établi, chaque...
lire plusCivil
Le 19 novembre 2018Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires.NOR: JUSC0420950DVersion consolidée au 19 novembre 2018 Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de procédure pénale, notamment...
lire plusVade-mecum de l’expert de justice
EXTRAIT ( texte complet en PDF - 175 pages ) Préface de Monsieur Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d’EtatLe juge administratif et l’expert : un partenariat ancien, enrichi et consolidé Pour anciennes, récurrentes et même familières qu’elles soient, les...
lire plusL’expert envers ses confrères
1) - Lorsque plusieurs experts sont nommés en collège dans la même affaire, ils doivent opérer conjointement sauf si la commission d'expert en a décidé autrement.L'usage, à défaut de précisions dans les textes ou la décision, est que le premier nommé ou le plus âgé...
lire plusL’expert envers les parties
1) - L'expert adopte une attitude correcte et courtoise à l'égard des parties.2) - L'expert doit se récuser s'il est nommé dans une affaire où l'une des parties l'a déjà consulté, et dans tous les cas où il estime que son impartialité peut être contestée, directement...
lire plusL’expert envers les magistrats
1) - L'Expert observe une attitude déférente envers les magistrats et courtoise à l'égard des auxiliaires de justice.2) - Il conserve toujours son entière indépendance et donne son opinion en toute conscience, sans se préoccuper des appréciations qui pourraient s'en...
lire plusL’expert envers lui-même
1) - L'Expert adhérant à la Compagnie est une personne expérimentée dans un art, une science, une technique ou un métier, inscrite sur une des listes prévues par la loi ou les textes réglementaires, à qui le juge confie la mission de lui apporter renseignements et...
lire plusLivre 1Er : Le Conseil D’etat – Titre Ii : Organisation Et Fonctionnement Code De Justice Administrative Dispositions Relatives A L’expertise
Préambule : Dès le début des opérations d’une expertise judiciaire, les rapports entre l’expert désigné par le juge et le ou les avocats de chacune des parties doivent s’inscrire dans le strict respect des règles de la déontologie de l’un et de celle des autres. Sur...
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