Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts

Préambule :

Dès le début des opérations d’une expertise judiciaire, les rapports entre l’expert désigné par le juge et le ou les avocats de chacune des parties doivent s’inscrire dans le strict respect des règles de la déontologie de l’un et de celle des autres. Sur des points essentiels, ces règles leurs sont communes.

L’avocat, comme l’expert judiciaire, doit être indépendant : l’avocat du juge, de son adversaire, de l’expert qui instruit le dossier et de son propre client ; l’expert judiciaire doit l’être du juge, des parties en cause et de leurs conseils.

Le problème d’un éventuel conflit d’intérêts, s’il se pose à la demande d’une partie, doit être réglé avant le commencement d’une quelconque mesure d’instruction. L’avocat et l’expert judiciaire sont astreints tout au long de l’expertise au respect des valeurs et principes de probité, de conscience, d’honneur, de loyauté, de modération et de courtoisie.

Quelles que soient l’ardeur et la vivacité des discussions au cours de l’expertise, ce socle commun de règles et usages ne doit jamais être perdu de vue. La mission de l’expert, est de rechercher la vérité, ou en tout cas de s’en approcher le plus possible, pour la communiquer au juge, sans se départir de son obligation d’impartialité et d’objectivité dans ses avis techniques.

L’avocat est lié par son secret professionnel ; il est en droit de l’opposer à l’expert, comme au juge. Il ne saurait lui être reproché de ne pas contribuer à la recherche de la vérité dans la mesure où elle est contraire aux intérêts de son client. Imposé par le Code de Procédure Civile et réglementé dans la déontologie de l’avocat comme de l’expert, le principe de la contradiction doit être observé, par tous les protagonistes de l’expertise judiciaire ; l’expert et les conseils des parties doivent y veiller.

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