1) – Lorsque plusieurs experts sont nommés en collège dans la même affaire, ils doivent opérer conjointement sauf si la commission d’expert en a décidé autrement. L’usage, à défaut de précisions dans En savoir...
1) – L’expert adopte une attitude correcte et courtoise à l’égard des parties. 2) – L’expert doit se récuser s’il est nommé dans une affaire où l’une des parties l’a déjà consulté, En savoir...
1) – L’Expert observe une attitude déférente envers les magistrats et courtoise à l’égard des auxiliaires de justice. 2) – Il conserve toujours son entière indépendance et donne son opinion en toute En savoir...
1) – L’Expert adhérant à la Compagnie est une personne expérimentée dans un art, une science, une technique ou un métier, inscrite sur une des listes prévues par la loi ou En savoir... 