OPALEXE pour les nuls

Pour ceux qui débutent sur OPALEXE ou qui ne s’en servent pas souvent, un ensemble de 13 tutos accessibles par le lien ci-dessous. ensemble créé par Philippe MOURRE, un confrère du TJ de Grenoble Merci à lui....

guide de l’expert administratif

Guide de l’expert devant les juridictions administratives, mise à jour de juin 2020 Télecharger ou lire le texte complet Lire / Télécharger le...

Nomenclature des catégories expertales

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRESTEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICEArrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004 NOR : JUSC0520361A Le En savoir...

NCPC dématérialisation des expertises

Code de procédure civileTitre XXI : La communication par voie électronique Article 748-1Modifié par Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 – art. 3Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des En savoir...