CODES, CHARTES ET TEXTES
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature Lire ou télecharger le texte complet
lire plusdécret-du-16-juin-2023
Décret no 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires Lire ou télecharger le texte complet
lire plusOPALEXE pour les nuls
Pour ceux qui débutent sur OPALEXE ou qui ne s'en servent pas souvent, un ensemble de 13 tutos accessibles par le lien ci-dessous. ensemble créé par Philippe MOURRE, un confrère du TJ de Grenoble Merci à lui....
lire plusOPALEXE V2.14 Les nouvelles fonctionnalités / les évolutions de l’outil
OPALEXE V2.14Les nouvelles fonctionnalités / les évolutions de l’outil Lire ou télecharger le texte complet
lire plusguide de l’expert administratif
Guide de l'expert devant les juridictions administratives, mise à jour de juin 2020 Télecharger ou lire le texte complet
lire plusNomenclature des catégories expertales
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRESTEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICEArrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004 NOR : JUSC0520361A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret no...
lire plusArrêté du 14 juin 2017 portant application du titre XXI du NCPC sur la dématérialisation des expertises
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICEArrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires NOR : JUST1713115A Le ministre d’Etat, garde des sceaux,...
lire plusNCPC dématérialisation des expertises
Code de procédure civileTitre XXI : La communication par voie électroniqueArticle 748-1Modifié par Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 - art. 3Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des...
lire plusStatut fiscal et social de l’expert
LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DE L’EXPERTISE DE JUSTICE1. LES PRINCIPESDans la très grande majorité des cas, les experts inscrits sur les listes des cours d’appel judiciaires ou sur les tableaux des cours administratives d’appel sont des personnes physiques. Il en est de...
lire plusProcédure administrative
CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXPERTISELIVRE V : LE REFERE TITRE III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d’instructionCHAPITRE 1er : LE CONSTAT R. 531-1 – S’il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le...
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