EXTRAIT ( texte complet en PDF – 175 pages )
Préface de Monsieur Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d’Etat
Le juge administratif et l’expert : un partenariat ancien, enrichi et consolidé
Pour anciennes, récurrentes et même familières qu’elles soient, les relations qu’entretiennent le juge administratif et l’expert ont su s’adapter, grâce à un « aggiornamento (…) salutaire »1, aux exigences contemporaines de célérité des procédures, de sécurité juridique et de déontologie, que chaque membre de la communauté juridictionnelle s’attache à intérioriser et à mettre en oeuvre dans le champ de ses compétences et selon ses responsabilités propres. La présente édition du Vade mecum, dont il faut saluer la qualité technique et l’utilité pratique, rend compte de cette modernisation2 intervenue grâce aux décrets du 22 février 20103 et du 13 août 20134. Le partenariat noué par le juge et l’expert en ressort enrichi, consolidé et même renforcé : l’éventail des missions pouvant être confiées à l’expert a été élargi, les outils d’un partenariat actif entre le juge et l’expert durant les opérations d’expertise ont été diversifiés et les garanties d’impartialité offertes par l’expert ont été renforcées…
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