Visite de la société SERMA Technologies à Pessac le 4 juillet 2018 Risque photovoltaïque combustion des cartes électroniques méthodologie expertises [et_pb_button _builder_version=”3.20.2″ En savoir...
Procès-Verbal de l’assemblée Générale Ordinaire du CNCEJ du 19 septembre 2018 Lire / Télécharger le...
Procès-Verbal de l’assemblée Générale Ordinaire du CNCEJ du 6 décembre 2017 Lire / Télécharger le...
Procès-Verbal de l’assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2018 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...
Procès-Verbal de l’assemblée Générale Ordinaire du 23 octobre 2017 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...
Règlement Intérieur de la CNEJIE au 2 janvier 2018 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...
Statuts de la CNEJIE au 2 janvier 2018 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRESTEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICEArrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004 NOR : JUSC0520361A Le En savoir...
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICEArrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires NOR En savoir...
Code de procédure civileTitre XXI : La communication par voie électronique Article 748-1Modifié par Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 – art. 3Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des En savoir... 