Visite de SERMA Technologies

Visite de la société SERMA Technologies à Pessac le 4 juillet 2018 Risque photovoltaïque combustion des cartes électroniques méthodologie expertises [et_pb_button _builder_version=”3.20.2″ En savoir...

PV AG CNCEJ 2018

Procès-Verbal de l’assemblée Générale Ordinaire du CNCEJ du 19 septembre 2018 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...

PV AG CNCEJ 2017

Procès-Verbal de l’assemblée Générale Ordinaire du CNCEJ du 6 décembre 2017 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...

PV AGE 2018

Procès-Verbal de l’assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2018 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...

PV AG 2017

Procès-Verbal de l’assemblée Générale Ordinaire du 23 octobre 2017 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...

Règlement intérieur

Règlement Intérieur de la CNEJIE au 2 janvier 2018 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...

Statuts

Statuts de la CNEJIE au 2 janvier 2018 Lire ou télecharger le texte complet Lire / Télécharger le...

Nomenclature des catégories expertales

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRESTEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICEArrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004 NOR : JUSC0520361A Le En savoir...

NCPC dématérialisation des expertises

Code de procédure civileTitre XXI : La communication par voie électronique Article 748-1Modifié par Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 – art. 3Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des En savoir...